Le Texas a engagé des poursuites contre OpenAI et son directeur général, Sam Altman. La première chose qu’un juge lira ne sera pas un texte de loi, mais une phrase d’Altman, en italique : « L’IA conduira probablement, très probablement, à la fin du monde, mais en attendant, elle permettra de créer de formidables entreprises. » L’État place cette citation en tête de sa plainte, comme une pièce à conviction, et non comme un ornement. L’argument qui suit est simple : une entreprise dont le fondateur parle ouvertement des dangers de cette technologie ne peut pas, dans le même temps, vendre ChatGPT aux familles comme un outil sûr.

C’est là que se joue l’enjeu à suivre. La plupart des articles en ont retenu la version courte : le Texas veut empêcher les enfants d’utiliser ChatGPT. Mais la plainte va plus loin. Elle demande à un tribunal de décider qui peut utiliser le chatbot, ce qu’il peut dire et si le prochain modèle d’OpenAI pourra seulement être lancé dans l’État.

Ce que le Texas demande au tribunal

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a déposé l’affaire devant le tribunal de district du comté de Collin, en invoquant la loi texane sur les pratiques commerciales trompeuses et le SCOPE Act, la loi de l’État sur la sécurité des enfants en ligne. La plainte vise six entités d’OpenAI ainsi que Sam Altman. L’État veut que ce dernier soit tenu personnellement responsable, affirmant qu’en tant que directeur général, il « a personnellement choisi quelles fonctionnalités de ChatGPT étaient autorisées et mises en production ». The Record a qualifié cette démarche d’inhabituelle.

La liste des mesures d’injonction demandées est longue. L’une d’elles réclame que le tribunal interdise à OpenAI de « proposer ChatGPT aux mineurs au Texas » ; en l’état, aucune exception n’est prévue pour le consentement parental ou l’utilisation à l’école. D’autres mesures imposeraient une vérification de l’âge et empêcheraient le chatbot de fournir des conseils sur les troubles alimentaires, l’automutilation et les tueries de masse. Vient ensuite la disposition à la portée la plus large : elle interdirait à OpenAI de « lancer un nouveau modèle d’intelligence artificielle auprès des utilisateurs texans sans qu’un évaluateur indépendant tiers, agréé par le tribunal, ait examiné ses garde-fous de sécurité et autorisé sa mise en circulation ».

Un tribunal aux commandes du lancement

L’interdiction visant les mineurs fait les gros titres ; la clause sur l’examen préalable au lancement est l’idée la plus lourde de conséquences. Lorsque huit autres États ont poursuivi OpenAI plus tôt ce mois-ci, le procureur général du Kansas, Kris Kobach, a déclaré que le Congrès avait peu montré d’appétit pour encadrer les entreprises d’IA, les laissant ainsi se contrôler elles-mêmes. « Nous n’allons pas retenir notre souffle », a-t-il dit. Le Texas met à l’épreuve une autre réponse : confier à un évaluateur agréé par un tribunal le pouvoir de donner le feu vert au lancement, État après État.

La plainte comporte aussi une contradiction. Le SCOPE Act invoqué par le Texas n’interdit pas aux mineurs d’utiliser des services numériques. D’après le résumé qu’en donne la plainte elle-même, la loi exige que les parents dont l’identité a été vérifiée puissent contrôler les paramètres de confidentialité et de compte d’un mineur identifié, ainsi que surveiller et limiter le temps qu’il passe sur le service. C’est un cadre pour un usage supervisé. La mesure réclamée par le Texas est plus stricte que le modèle prévu par la loi et fait écho à Common Sense Media, cité dans la plainte : tant qu’OpenAI n’aura pas prouvé l’efficacité de ses protections pour les adolescents grâce à des tests indépendants, « ChatGPT devrait être réservé aux adultes ».

Ce que la plainte reproche à ChatGPT pour les adolescents

Les éléments factuels avancés portent principalement sur la vérification de l’âge et les outils de contrôle parental. Selon la plainte, résumée par The Next Web, la version gratuite de ChatGPT ne vérifie pas l’âge, la version payante demande à l’utilisateur de l’indiquer sans le contrôler, et les contrôles parentaux ajoutés par OpenAI en septembre 2025 sont facultatifs. Common Sense Media a estimé que ChatGPT for Teens, lancé en août, « pourrait donner aux parents une fausse confiance dans des garde-fous et des alertes de sécurité qui, souvent, ne fonctionnent pas ». La plainte évoque également la mort d’Adam Raine, un adolescent de 16 ans dont les parents ont poursuivi OpenAI et Sam Altman en Californie.

Il s’agit d’allégations. Aucun tribunal ne s’est prononcé et rien ne change pour les utilisateurs de ChatGPT au Texas, sauf si un juge accorde les injonctions demandées. La réponse d’OpenAI reprend celle adressée aux autres États : l’entreprise a « travaillé en étroite collaboration avec des experts pour améliorer ChatGPT en continu, atténuer les risques et mettre en place des protections supplémentaires » et souhaite « des règles pragmatiques pour l’IA, applicables à l’ensemble du secteur, et pas seulement à une entreprise ». Elle met en avant des outils d’estimation de l’âge, des rappels de pause et une expérience distincte pour les adolescents, sous la supervision des parents.

Neuf États, neuf ensembles de règles

Le Texas a déposé sa plainte le 23 octobre. C’est le neuvième État à poursuivre OpenAI en justice ce mois-ci. L’Arizona, l’Arkansas, l’Idaho, l’Iowa, le Kansas, le Montana, le Nebraska et la Virginie-Occidentale avaient engagé séparément, le 14 octobre, des poursuites en matière de protection des consommateurs, accusant l’entreprise d’avoir conçu ChatGPT pour privilégier l’approbation et l’engagement des utilisateurs, tout en induisant les parents en erreur sur la sécurité du service. Chaque affaire relève de la législation de l’État concerné. Dans cette optique, la formule d’OpenAI — « et pas seulement une entreprise » — revient à réclamer un cadre unique pour tout le secteur plutôt qu’une succession d’ordonnances rendues par les tribunaux de chaque État.

Le Texas réclame également des sanctions civiles de 10 000 dollars par infraction, la restitution des avoirs d’OpenAI et un procès devant jury. La plainte rappelle qu’OpenAI est passée, en quatre ans, d’une valorisation d’environ 17 milliards de dollars à plus de 1 400 milliards, une hausse qu’elle qualifie de « tissu de tromperies ». Le bureau de Paxton s’en est déjà pris aux géants de la tech : en juillet 2024, Meta a accepté de verser 1,4 milliard de dollars au Texas pour régler des accusations selon lesquelles l’entreprise aurait utilisé la reconnaissance faciale sans le consentement des utilisateurs.

La citation placée en tête de la plainte date de 2015, époque où l’IA était, selon les termes mêmes du document, « un concept pratiquement inconnu en dehors de la science-fiction ». Le Texas veut aujourd’hui qu’un jury y voie un avertissement qu’OpenAI s’est adressé à elle-même et, selon l’État, n’a jamais transmis aux personnes qui saisissent leurs demandes dans ChatGPT.

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