L’Italie inflige 805 M€ à Meta pour l’accès de Facebook à la galerie photo

L’application Android de Facebook dispose d’une fonction qui parcourt les photos et vidéos stockées sur votre téléphone et en propose certaines pour les publier. Selon l’autorité italienne de protection des données, cette fonction a accédé aux galeries d’environ 20 millions d’Italiens, ainsi qu’aux métadonnées associées à chaque fichier, sans leur consentement spécifique. Elle a infligé à Meta une amende de 805 millions d’euros, la plus lourde jamais imposée par le régulateur italien de la protection de la vie privée, et lui a ordonné de rendre cette fonction accessible uniquement sur activation volontaire.

Selon le régulateur, le problème tenait à un simple geste. Lorsque Facebook demandait l’accès à la galerie, une autorisation unique pour l’ensemble de l’application couvrait plusieurs fonctions à la fois, après un message générique qui n’expliquait jamais que l’application passerait aussi en revue les photos et vidéos du téléphone pour générer des suggestions. Celles-ci étaient activées par défaut : en autorisant l’accès aux photos pour une raison, l’utilisateur ouvrait aussi toute sa galerie pour un autre usage. L’autorité a souligné que la lecture des informations stockées sur un téléphone exige un consentement libre et éclairé, que ces informations quittent ou non l’appareil et qu’un préjudice puisse ou non être démontré.

Meta a désormais 60 jours pour modifier le fonctionnement de cette fonction en Italie. L’entreprise doit demander un consentement distinct, expliquer clairement à quoi servent les suggestions et laisser l’option désactivée par défaut, y compris pour les personnes qui avaient déjà accepté l’ancienne demande d’autorisation. Elle devra rendre compte de ses premières mesures dans les 30 jours et documenter l’ensemble des changements dans les 90 jours.

Meta conteste la décision et a annoncé qu’elle ferait appel. « Il s’agit d’une fonction simple qui aide les gens à publier des photos et des vidéos sur Facebook », a déclaré l’entreprise à la BBC. « Les utilisateurs doivent autoriser son fonctionnement sur leur appareil et peuvent modifier cette autorisation à tout moment dans leurs paramètres. »

La décision laisse plusieurs questions en suspens. Le régulateur n’a pas examiné si le contenu des galeries avait servi à entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ce que Meta dément, et a réservé son examen d’une nouvelle option de Facebook qui traite le contenu des galeries dans le cloud. L’ordonnance ne concerne que l’application Android et les utilisateurs italiens : ailleurs, cette décision ne donnera lieu à aucun nouvel écran de consentement. Le montant est aussi moins élevé qu’il n’y paraît pour une entreprise de la taille de Meta : le régulateur l’a fixé à environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. Les amendes italiennes peuvent en outre être réduites. L’amende de 1,1 milliard d’euros infligée à Amazon par une autre autorité italienne pour infraction au droit de la concurrence a ainsi été ramenée à 752 millions d’euros en appel.

La voie juridique choisie dépasse les frontières de l’Italie. Meta a fait valoir que seule l’autorité chargée de la superviser au niveau de l’Union européenne, la Data Protection Commission irlandaise, pouvait statuer sur cette affaire. L’autorité italienne a rejeté cet argument : elle s’est fondée sur l’article 122 du code italien de la protection de la vie privée, qui transpose la directive « vie privée et communications électroniques » de l’Union européenne concernant les informations stockées sur les appareils. Or, cette législation ne prévoit aucun mécanisme de guichet unique qui centraliserait les plaintes auprès d’un seul régulateur national. Chaque pays de l’UE dispose de sa propre version de cette directive ; les autres autorités nationales peuvent donc s’appuyer sur le même raisonnement. À titre de comparaison, le régulateur irlandais a infligé à Meta une amende de 1,2 milliard d’euros en 2023 pour le transfert de données d’utilisateurs européens vers les États-Unis.

L’enquête a débuté en juillet 2025 après une plainte du centre de protection des consommateurs de Bolzano et a compris une analyse technique de l’application. La fonction de suggestion de photos est intégrée à l’application Facebook depuis 2023. Pour fixer le montant de l’amende, annoncée le 14 novembre 2026, le régulateur a pris en compte le nombre de personnes concernées, la durée de la pratique, une précédente procédure visant Meta en 2019 et ce qu’il a qualifié de manque de coopération de la part de l’entreprise.

En attendant l’arrivée de la nouvelle demande d’autorisation, le réglage auquel Meta renvoie se trouve déjà sur tous les téléphones Android, en Italie comme ailleurs : dans l’écran des autorisations de l’application, où l’accès de Facebook aux photos et vidéos peut être limité ou retiré. L’ordonnance italienne transforme ce réglage enfoui dans les paramètres en une question que Facebook devra poser clairement.

Étiquettes: Italie, meta, vie privée, Android, facebook, protection des données