Les nouvelles conditions commerciales de Meta l’autorisent à explorer votre site et à entraîner son IA avec son contenu

Les nouvelles conditions commerciales de Meta autorisent l’entreprise à envoyer des scrapers, des bots et des robots d’exploration sur n’importe quel site web « associé » à une entreprise qui utilise Facebook, Instagram, Messenger ou WhatsApp, et à se servir de tout ce qu’ils y collectent pour « entraîner » les produits Meta. La même clause permet à Meta de créer des « identifiants de test » pour accéder aux sites. Si vous diffusez des publicités, gérez une Page ou répondez à vos clients depuis un compte WhatsApp Business pour une boutique, une clinique, un restaurant ou une rédaction, vous acceptez tout cela en poursuivant simplement vos activités comme d’habitude : aucune case ne permet de refuser.

C’est l’étendue de la clause qui a alarmé les juristes. Nieman Lab, qui a découvert ce changement grâce au signalement d’un lecteur, a demandé à trois experts en droit d’examiner le texte. Tous trois ont estimé qu’il pourrait servir à soutenir que Meta est en droit d’explorer des sites d’actualité et d’alimenter son IA avec leur contenu. « Pour les éditeurs de presse, cela revient clairement à autoriser Meta à entraîner son IA sur n’importe quel contenu de leurs sites », a déclaré James Grimmelmann, professeur de droit du numérique et de l’information à Cornell Law School. Les propres conditions d’utilisation de Meta citent « AI at Meta » parmi les produits concernés par cette clause.

La mention des « identifiants de test » est ce qui les inquiète le plus. James Grimmelmann a expliqué à Nieman Lab que, techniquement, elle permettrait à Meta de « s’inscrire comme un faux utilisateur » pour franchir le mur d’inscription d’un site. Meta a refusé de dire si elle utiliserait de tels comptes pour accéder à des pages payantes ou réservées aux abonnés. Matt Topic, avocat spécialisé dans les médias et la propriété intellectuelle chez Loevy & Loevy, a qualifié cette disposition de « remarquable, surtout pour l’avoir enfouie dans [les] conditions d’utilisation », compte tenu du fait que les contenus ainsi rendus accessibles pourraient coûter plusieurs millions de dollars sur le marché des licences.

Meta affirme que cette interprétation est erronée. Andy Stone, son vice-président chargé de la communication, a qualifié ces informations de fausses et déclaré que la mise à jour vise à extraire des sites des vendeurs des informations exactes sur leurs produits, pour les publicités et les recommandations dans les applications Meta, et non à explorer des sites d’actualité. Daniel Roberts, un autre porte-parole, a déclaré à The Verge que l’entreprise regroupait ses conditions commerciales et celles applicables à la gestion autonome des publicités, et que son recours aux robots d’exploration du web ne changeait pas. Meta a également indiqué à Nieman Lab que les dispositions relatives à l’exploration étaient auparavant dispersées dans plusieurs documents et que « les propriétaires de contenus peuvent toujours gérer l’accès à leurs contenus à l’aide du fichier robots.txt ».

Cette assurance ne figure pas dans le contrat. La version préliminaire publiée par Meta ne mentionne jamais robots.txt, le fichier qui permet à un site d’indiquer aux robots quelles pages sont interdites d’accès, et ne limite pas l’exploration aux pages de produits ou aux catalogues. Eric Goldman, professeur de droit à Santa Clara University, a déclaré à The Register que le texte « ne dit pas expressément que Meta respectera les instructions robots.txt ». Les experts consultés par Nieman Lab ont estimé que Meta pourrait soutenir qu’un contrat accepté par l’entreprise prime sur un fichier texte hébergé sur son serveur. Par ailleurs, rien dans les conditions ne permet de trancher la question de la légalité de l’entraînement d’une IA à partir d’articles récupérés par exploration. Celle-ci dépend toujours des affaires portant sur le fair use qui suivent leur cours devant les tribunaux américains, notamment d’un recours collectif intenté en mai par cinq grands éditeurs de livres, qui accusent Meta d’avoir piraté des millions d’ouvrages pour entraîner ses modèles Llama.

La portée de ces conditions dépasse largement le secteur des médias. Elles concernent toute personne qui utilise les outils professionnels de Meta : Pages et Groupes, publicités, messages marketing, catalogues de produits et tableau de bord Business Suite. The Register relève qu’au moins un million d’entreprises utilisent les agents d’IA de Meta sur WhatsApp et Messenger à eux seuls. Rien dans la clause citée ne la limite à un pays : une boulangerie qui vend ses produits sur Instagram se retrouve donc face au même choix qu’un journal national. Benjamin Sobel, professeur de droit à l’University of Wisconsin, a comparé ce dispositif à ce que le droit de la concurrence appelle une « vente liée » : pour conserver les outils professionnels, il faut accepter l’exploration des sites. Le calendrier ajoute à l’ironie. Le nouvel abonnement payant de l’entreprise, Meta One, limite le nombre de liens externes que certains comptes Facebook et Instagram peuvent publier sans payer. Meta fait donc désormais payer certains utilisateurs pour partager des liens vers les mêmes pages qu’elle souhaite être autorisée à explorer gratuitement.

Les conditions mises à jour entreront en vigueur le 30 octobre 2026. Meta les a annoncées début octobre dans un article de blog et au sein de Meta Business Suite. La notification indique aux entreprises qui ne sont pas d’accord qu’elles doivent cesser d’utiliser ses produits à des fins professionnelles ou commerciales. D’ici là, le seul levier concret est celui que Meta indique elle-même. Sa documentation destinée aux développeurs décrit un robot d’exploration appelé Meta-ExternalAgent, qui collecte du contenu en ligne notamment pour entraîner des modèles d’IA fondamentaux ; les propriétaires de sites peuvent en interdire l’accès en le nommant dans leur fichier robots.txt. Selon les guides consacrés aux robots d’exploration, les aperçus de liens sur Facebook sont générés par un autre bot de Meta : bloquer le robot destiné à l’entraînement ne devrait donc pas nécessairement empêcher l’affichage des liens partagés. Meta a refusé de répondre à la question de savoir si elle considérerait ce blocage comme contraignant une fois les nouvelles conditions entrées en vigueur.

Stephen Beale, qui tient le site The Steampunk Explorer et a alerté Nieman Lab après avoir repéré la notification dans son tableau de bord, a confié au média qu’il envisageait sérieusement de fermer ses comptes avant la date limite. Ses lecteurs, a-t-il expliqué, sont « totalement ancrés sur Facebook ». Pour une entreprise comme la sienne, le seul moyen d’échapper à la clause d’exploration est de quitter la plateforme où se trouve son public.

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