En Australie, Apple devra ouvrir l’iPhone aux boutiques rivales sans commission

Apple a été sommée d’autoriser les propriétaires d’iPhone en Australie à installer des applications depuis des boutiques concurrentes et directement depuis les sites web des développeurs, sans leur facturer de frais pour l’utilisation de ces canaux. Le juge Jonathan Beach, de la Federal Court of Australia, a également ordonné à Apple d’autoriser les développeurs présents sur l’App Store à utiliser leurs propres systèmes de paiement et à orienter leurs clients vers des prix plus bas. Pour les titulaires d’un compte Apple australien, l’iPhone est sur le point de fonctionner bien davantage comme un Mac.

Pour les utilisateurs, ce changement concerne les prix et le choix. Un développeur qui vend des abonnements ou de la monnaie virtuelle pour un jeu par l’intermédiaire de sa propre boutique ou de son site web conserverait cet argent au lieu de payer la commission de service d’Apple, et pourrait répercuter l’économie sur ses clients. Apple ne peut pas non plus pénaliser un développeur présent sur l’App Store parce qu’il propose un prix inférieur ailleurs ou distribue son application en dehors de la boutique. Les boutiques déjà disponibles sur iPhone dans l’Union européenne, dont Epic Games Store, la boutique d’Epic, sont les premières candidates évidentes.

La commission de service d’Apple peut atteindre 30 % sur de nombreuses ventes de biens numériques dans l’App Store. Les ordonnances vont plus loin que les règles appliquées par Apple en Europe et au Japon, et le juge a délibérément choisi de les formuler ainsi. Dans l’Union européenne, où le Digital Markets Act a contraint Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications, la société a instauré une Core Technology Fee de 50 centimes d’euro pour chaque première installation annuelle. Le juge Beach a estimé que ces frais et les règles qui les entourent visaient à dissuader les développeurs de recourir à des solutions alternatives. Les ordonnances australiennes interdisent les frais et les conditions d’accès aux canaux de distribution alternatifs, ainsi que toute commission sur les achats effectués dans des applications distribuées en dehors de l’App Store.

La formule japonaise est elle aussi exclue. Dans ce pays, une entreprise qui souhaite exploiter une boutique d’applications pour iPhone doit obtenir l’autorisation d’Apple et fournir soit une lettre de crédit standby d’un million de dollars américains, soit une application ayant dépassé le million de premières installations annuelles dans le monde. Le juge a cité cet exemple pour montrer que, « sans contrainte juridique, Apple est susceptible d’imposer des conditions supplémentaires aux canaux de distribution alternatifs, de nature à freiner l’arrivée de nouveaux acteurs ». Apple ne peut pas non plus obliger les développeurs australiens à afficher son propre bouton d’achat intégré à côté du leur, comme elle le fait au Japon, ni leur demander de lui déclarer ces ventes réalisées en dehors de l’App Store.

Apple conserve un rôle en matière de sécurité, mais celui-ci est limité. Les applications distribuées hors de l’App Store devront toujours faire l’objet d’une analyse automatisée pour des raisons légitimes de sécurité ou de confidentialité, puis être notariées par Apple ou par « un tiers dûment qualifié ». Apple pourra imposer des exigences de sécurité « nécessaires et proportionnées » aux systèmes de paiement externes, mais seulement après avoir expliqué par écrit les risques aux développeurs. Elle pourra toujours supprimer les logiciels malveillants. Le juge a précisé qu’Apple ne pouvait pas se servir de son pouvoir de révoquer les signatures d’applications comme « d’un nouveau moyen d’éviction » à l’encontre des applications provenant d’autres sources.

La décision comporte des limites. Elle ne concerne que les comptes Apple configurés pour l’Australie, car le juge Beach a rejeté la demande d’Epic Games visant à appliquer les ordonnances dans le monde entier. Les utilisateurs de tous les autres pays, y compris des États-Unis, ne verront aucun changement. Apple compte contester les ordonnances, et nul ne sait encore si les boutiques concurrentes jugeront que le marché australien est suffisamment vaste pour justifier leur lancement. Les consommateurs ne doivent pas non plus s’attendre à des remboursements. Dans une action de groupe distincte, tranchée le même jour, le juge a refusé de conclure qu’un développeur ou un utilisateur d’application en particulier avait payé trop cher, renvoyant cette question à des audiences ultérieures.

Une ordonnance prend effet immédiatement et concerne Epic. Apple doit réintégrer Fortnite et les autres applications d’Epic dans l’App Store australien dès qu’Epic en fera la demande. Epic a déclaré : « Fortnite revient demain sur l’App Store en Australie », et a qualifié la décision de « formidable nouvelle pour les développeurs du monde entier et les utilisateurs d’iOS en Australie ». Apple devra également prendre en charge 85 % des frais de justice d’Epic liés au procès sur sa responsabilité.

Les ordonnances concernant les boutiques d’applications et les paiements entreront en vigueur à midi, heure de Melbourne, le 1er mars 2027. Apple pourra demander, entre le 1er et le 15 février 2027, le report de cette échéance au 3 mai 2027. Le jugement sur les mesures de réparation, rendu le 22 octobre 2026, fait suite à la conclusion du juge Beach, en 2025, selon laquelle Apple avait abusé de son pouvoir de marché, en violation de l’article 46 du Competition and Consumer Act. L’affaire parallèle d’Epic contre Google a été rejetée après un accord conclu en mars 2026.

Apple a déclaré à Reuters qu’elle « demandera un sursis et fera appel de la décision afin de trouver une issue qui respecte notre propriété intellectuelle et préserve l’expérience sûre et sécurisée que les consommateurs et les développeurs attendent de l’App Store ». Si cette demande échoue, un développeur australien pourra, dès mars prochain, proposer une application iPhone à ses clients sans rien payer à Apple pour ce canal de distribution, alors que la société continue de le facturer en Europe.

Étiquettes: Folarin Balogun, Apple, Australie, iphone, App Store, epic games, fortnite