Résidence fiscale : pourquoi le lieu où vous dormez compte plus que votre passeport

Pour la plupart des personnes qui travaillent au-delà des frontières, la question du pays qui les impose semble devoir se régler en fonction de leur nationalité. Ce n’est généralement pas le cas. Presque tous les systèmes fiscaux du monde tranchent plutôt selon le lieu de résidence : là où l’on vit, où l’on a un logement, où se trouvent réellement sa famille et son activité professionnelle. Le passeport que l’on a en poche compte bien moins que le lit où l’on a dormi la plupart des nuits.

C’est dans ce décalage entre identité et résidence que se font piéger les travailleurs à distance, les retraités en quête de soleil et les entrepreneurs qui déplacent leur activité. Certains finissent par payer deux fois, d’autres reçoivent une facture qu’ils n’avaient pas vue venir, et quelques-uns découvrent qu’ils n’ont jamais vraiment quitté le pays qu’ils pensaient avoir fui. Comprendre la résidence fiscale, c’est moins apprendre des règles par cœur que saisir comment deux gouvernements peuvent considérer une même situation et tous deux revendiquer le droit de l’imposer.

La résidence fiscale est un statut juridique distinct du statut migratoire. Un pays qui vous considère comme résident revendique généralement le droit d’imposer vos revenus mondiaux, qu’il s’agisse d’un salaire, des loyers d’un appartement ou de dividendes versés par un courtier établi dans une autre juridiction. À l’inverse, un non-résident est en principe imposé uniquement sur les revenus générés dans ce pays. Le fait de transférer son statut d’un État à un autre déplace donc l’ensemble des revenus susceptibles d’être imposés.

Les pays déterminent la résidence au moyen de plusieurs critères. Le plus connu est le décompte des jours, souvent fondé sur un seuil de 183 jours au cours d’une année fiscale, soit environ la moitié de l’année civile. Mais ce critère ne suffit que rarement à lui seul. De nombreux systèmes prennent également en compte la mise à disposition d’un logement permanent, le lieu de résidence du conjoint et des enfants, le centre des intérêts économiques et l’inscription auprès des autorités locales. L’Espagne vous considère comme résident si le centre de vos activités ou de vos intérêts économiques se trouve sur son territoire, même si vous n’atteignez pas le seuil de jours. Le Royaume-Uni a remplacé des décennies de jurisprudence par un test légal de résidence, le Statutory Residence Test, qui met en balance les jours passés dans le pays et des liens tels que la famille, le logement et le travail.

Les États-Unis font figure d’exception et confirment la règle. Ils imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils vivent : une approche fondée sur la citoyenneté que seule l’Érythrée applique, dans les grandes lignes, également. Pour les étrangers, le pays utilise une formule pondérée appelée « test de présence substantielle » : chaque jour passé aux États-Unis pendant l’année en cours compte intégralement, ceux de l’année précédente comptent pour un tiers et ceux de l’année antérieure pour un sixième. Dès lors que le total pondéré atteint 183 jours, on est considéré comme résident, à condition d’avoir passé au moins 31 jours dans le pays au cours de l’année en cours.

Comme chaque pays applique ses propres critères, une même personne peut être résidente de deux pays à la fois. Les conventions fiscales bilatérales permettent de démêler ces situations. La plupart s’inspirent du Modèle de convention fiscale de l’OCDE, dont la règle de départage suit un ordre précis : le lieu où l’on dispose d’un foyer permanent, puis celui où se trouve le centre des intérêts vitaux, puis le lieu où l’on séjourne habituellement, ensuite la nationalité et, enfin, un accord négocié entre les deux administrations fiscales. Les conventions et les crédits d’impôt pour impôts acquittés à l’étranger empêchent qu’un même salaire soit pleinement imposé deux fois, mais seulement si l’on en fait la demande ; ils ne suppriment pas pour autant les formalités liées à une résidence fiscale dans les deux pays.

L’erreur la plus courante consiste à croire que quitter un pays met automatiquement fin à la résidence fiscale. De nombreux systèmes continuent de vous considérer comme résident tant que vous n’avez pas rompu clairement avec le pays : vendre ou louer le logement familial, déménager son foyer, se désinscrire des registres locaux. Certains vont plus loin et prélèvent un impôt de sortie sur les plus-values latentes lorsque des résidents fortunés quittent le pays ; les États-Unis imposent, eux, certains citoyens qui renoncent à leur nationalité. Un travailleur qui passe d’un court séjour à l’autre sans s’installer nulle part ne devient pas apatride aux yeux du fisc. Le plus souvent, il reste résident du pays qu’il a quitté.

Les gouvernements savent que les patrimoines mobiles réagissent aux mesures incitatives, et la dernière décennie a fait de la résidence un produit d’appel. En 2017, l’Italie a instauré un impôt forfaitaire de 100 000 euros par an sur les revenus étrangers des nouveaux résidents, porté à 200 000 euros en 2024, puis fixé à 300 000 euros pour les personnes qui s’installeront dans le pays à partir de 2026. Le Portugal a fermé en 2024 son régime de résident non habituel aux nouveaux arrivants et l’a remplacé par un dispositif plus restreint, réservé aux emplois de recherche et d’innovation. Le Royaume-Uni a supprimé en avril 2025 son régime historique de non-domicilié, auquel il a substitué une exonération de quatre ans sur les revenus et les plus-values étrangers pour les personnes arrivant après au moins dix années passées à l’étranger. Quant au visa de nomade numérique, il donne le droit de séjourner dans un pays, mais ne détermine pas à lui seul celui qui vous imposera.

Les enjeux dépassent la déclaration de revenus individuelle. La résidence détermine les règles de retraite applicables, le pays où les placements doivent être déclarés et celui où les cotisations sociales sont dues. Pour les employeurs, un salarié à distance qui franchit un seuil peut entraîner des obligations de paie à l’étranger et, dans certains cas, créer une présence imposable pour l’entreprise elle-même. C’est pourquoi de nombreuses sociétés limitent désormais le nombre de jours pendant lesquels leurs employés peuvent travailler depuis un autre pays. Les règles évoluent souvent et chaque situation personnelle compte : mieux vaut donc, pour toute personne qui prévoit de déménager, se faire conseiller dans les deux pays avant le départ plutôt qu’après.

Le calendrier est discrètement devenu un document fiscal. Pour le nombre croissant de personnes dont le travail tient dans un ordinateur portable, la ligne la plus coûteuse de la déclaration peut être un historique de déplacements auquel elles n’avaient jamais prêté attention.

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